Depuis le 1er octobre 2026, chaque opérateur funéraire doit mettre une notice d'information obsèques standardisée à la disposition des familles. C'est le même texte chez tous les opérateurs, sans nom ni logo. Il s'ajoute au nouveau modèle de devis, en vigueur depuis le 1er juillet 2025. Voici ce que disent les textes, ce que vous devez faire concrètement dans votre pompe funèbre, et les points qui restent flous.
La mesure reprend une recommandation du Conseil national de la consommation, formulée dans son avis du 1er juin 2022 sur le secteur funéraire. L'objectif est simple : qu'une famille sache, avant de choisir, ce qui est vraiment obligatoire et ce qui ne l'est pas.
Tous les opérateurs habilités par la préfecture pour le service extérieur des pompes funèbres : entreprises privées, indépendantes ou en réseau, régies municipales et associations. La taille ne change rien. Une pompe funèbre qui organise trente obsèques par an a la même obligation qu'un groupe national.
Vous ne la rédigez pas : son contenu est fixé par l'arrêté. Elle présente aux familles :
Autrement dit, la notice ne doit pas être modifiée, abrégée ni habillée à vos couleurs. Utilisez le modèle officiel tel qu'il est publié.
La notice doit être affichée de façon visible dans vos locaux ouverts au public, et lisible depuis l'extérieur. En pratique, une vitrine ou une porte vitrée fait l'affaire, à côté de la documentation générale de vos prix.
Si vous avez un site internet, la notice doit figurer sur sa page d'accueil. Un lien perdu dans le pied de page ne suffit pas. Le plus simple : un encadré « Notice d'information obsèques » qui ouvre le document officiel en PDF. Profitez-en pour vérifier que votre documentation générale des prix est aussi en ligne, avec la distinction entre prestations obligatoires, prestations qui peuvent le devenir et prestations optionnelles.
La famille doit pouvoir consulter et emporter la notice. Gardez quelques exemplaires imprimés au bureau, et envoyez-la par e-mail avec vos devis quand l'organisation se fait à distance.
C'est le point le moins clair. D'après les analyses publiées à ce jour, le décret ne fixe pas de moment précis : premier contact, avant le devis ou à la signature.
La bonne pratique, qui vous protège en cas de contrôle ou de litige :
Ce dernier point est un conseil, pas une obligation écrite dans le texte.
La notice suit la même logique que le modèle de devis funéraire 2025 : séparer clairement l'obligatoire de l'optionnel. En effet, une famille qui lit sur la notice que le cercueil, sa plaque, sa cuvette et ses poignées sont obligatoires doit retrouver ces lignes dans la colonne « obligatoires » de votre devis.
Par conséquent, un devis encore fait sur l'ancien modèle se voit tout de suite à côté de la notice. Les incohérences les plus fréquentes :
Pensez aussi à vos devis-types déposés en mairie, qui doivent être actualisés tous les trois ans.
Les textes ne prévoient aucune période de tolérance. La DGCCRF contrôle régulièrement l'information des familles dans le secteur funéraire : affichage des prix, devis, et désormais notice. Une notice absente de la vitrine ou du site est l'un des manquements les plus faciles à constater lors d'un contrôle.
ThanatoKit est un logiciel pour pompes funèbres indépendantes. Il produit vos devis, bons de commande et factures au modèle de l'arrêté du 11 février 2025 : chaque prestation se range seule dans la bonne colonne, et la notice d'information est jointe au devis. Ainsi, ce que la famille lit dans la notice correspond exactement à ce qu'elle signe.
Vous ne savez pas si votre devis actuel est conforme ? Envoyez-le nous : nous le comparons gratuitement au modèle réglementaire et vous remettons la liste des écarts sous 48 heures.
Non. La notice doit rester neutre : ni nom, ni logo, ni message publicitaire. Vos coordonnées figurent sur vos devis et votre documentation des prix, pas sur la notice.
La publication en ligne ne s'applique qu'aux opérateurs qui ont un site. Dans ce cas, l'affichage dans vos locaux et la mise à disposition des familles suffisent.
Non. Elle s'ajoute au devis et à la documentation générale des prix. Le devis reste obligatoire et doit suivre le modèle en vigueur depuis le 1er juillet 2025.
Le contenu est publié avec l'arrêté du 13 août 2026 au Journal officiel, modifié par l'arrêté du 11 septembre 2026. La DGCCRF et les fédérations professionnelles relaient aussi le document. Vérifiez toujours que vous utilisez la dernière version.
Oui. L'obligation vise tous les opérateurs funéraires habilités, qu'ils soient privés, publics ou associatifs.
Cet article informe sur la réglementation au 2 novembre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique : en cas de doute, reportez-vous aux textes publiés au Journal officiel ou à votre fédération professionnelle.
