Mentions legales

En vigueur au 26 mars 2026

1. Editeur du site

Le site et l'application ThanatoKit sont edites par :
ezway technology
Forme juridique : SAS
Siege social : 25 rue diderot 92500 Rueil Malmaison
SIRET : 83495125300055
TVA intracommunautaire : FR73834951253

Directeur de la publication : VARNIER Francois
Lien

2. Hebergement

L'application ThanatoKit est hebergee par :
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Telephone : 1007
Site : www.ovhcloud.com
Les donnees sont stockees exclusivement dans des datacenters situes en France (Gravelines, Roubaix).

3. Propriete intellectuelle

Le module ThanatoKit est distribue sous licence OPL-1 (Odoo Proprietary License v1.0). Le socle Odoo Community est distribue sous licence LGPL v3.

L'ensemble des elements graphiques, textes, logos et visuels du site thanatokit.com et de l'application ThanatoKit sont la propriete exclusive d'ezway technology. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation prealable.

4. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement et de portabilite de vos donnees.

Pour exercer ces droits : https://thanatokit.com/contact/
Autorite de controle : CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris

5. Cookies

ThanatoKit utilise uniquement des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement de l'application (session utilisateur, preferences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilise.

6. Limitation de responsabilite

ezway technology s'efforce d'assurer la disponibilite du service 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilite de 99,5%. Toutefois, l'editeur ne saurait etre tenu responsable des interruptions liees a des operations de maintenance, des dysfonctionnements techniques ou des evenements de force majeure.

Les informations fournies par ThanatoKit ne se substituent pas aux obligations legales et reglementaires des operateurs funeraires. L'utilisateur reste seul responsable de la conformite de son activite avec la reglementation en vigueur (CGCT, Code de la sante publique, habilitation prefectorale).

7. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence est attribuee aux tribunaux competents de Paris.