Après chaque soin, la pompe funèbre attend un document du thanatopracteur : l'attestation de soins de conservation. Le terme est d'usage courant, mais il ne figure pas tel quel dans les textes. Ce que la réglementation impose, ce sont plusieurs documents précis, avant, pendant et après le soin. Voici lesquels, ce qu'ils doivent contenir, et comment les transmettre sans que la pompe funèbre ait à les réclamer.
Dans la pratique, « l'attestation de soins » désigne le document que le thanatopracteur remet à l'opérateur funéraire pour prouver que le soin a été fait, quand, où et comment. Elle regroupe en réalité trois obligations distinctes :
Un bon document de fin de soin reprend ces trois éléments. Ainsi, la pompe funèbre a tout dans son dossier, sans courir après.
L'article R. 2213-2-2 du code général des collectivités territoriales fixe ce qu'il faut avant de commencer.
Aucun soin de conservation ne peut être pratiqué sans une déclaration écrite préalable, faite par tout moyen auprès du maire de la commune où le soin a lieu. Elle indique :
Elle revient au thanatopracteur s'il est indépendant, ou à l'opérateur funéraire qui l'emploie s'il est salarié.
Le thanatopracteur doit détenir les dernières volontés écrites du défunt ou, à défaut, la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. Cette personne justifie de son état civil et de son domicile. Elle doit aussi avoir reçu l'information écrite officielle sur la nature des soins de conservation et leurs alternatives.
Enfin, le certificat de décès doit attester l'absence d'obstacle médico-légal et d'infection transmissible figurant sur la liste fixée par l'article R. 2213-2-1. Sans ce certificat, le soin ne peut pas avoir lieu.
Par conséquent, le nom du produit et son numéro d'autorisation ont leur place dans l'attestation : c'est ce qui permet de retrouver le lot en cas de question.
Pour les soins réalisés à domicile, l'arrêté du 10 mai 2017 impose un compte rendu d'intervention. Le thanatopracteur le rédige à la fin du soin, selon le modèle annexé à l'arrêté, et l'adresse à la régie, l'entreprise ou l'association habilitée pour laquelle il intervient.
De son côté, l'opérateur funéraire conserve pendant cinq ans, pour chaque soin à domicile facturé :
Ces documents peuvent être conservés sur tout support, y compris numérique, et doivent être tenus à disposition du préfet et des agents de contrôle. Autrement dit, un compte rendu envoyé en photo floue par message n'aide personne le jour d'un contrôle.
Quand le défunt porte une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, comme un stimulateur cardiaque, l'article R. 2213-15 impose son retrait avant la mise en bière. Un médecin ou un thanatopracteur atteste la récupération de l'appareil.
Cette attestation compte particulièrement pour une crémation : le maire ne délivre l'autorisation de crémation que sur sa production. Certaines prothèses, inscrites sur une liste fixée par arrêté du 19 décembre 2017, sont dispensées de retrait.
Hormis le compte rendu à domicile, aucun texte n'impose de modèle. Voici le contenu que nous recommandons, pour que la pompe funèbre n'ait jamais à rappeler :
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Défunt | Nom, prénom, date du décès |
| Soin | Date, heure de début et de fin, lieu (chambre funéraire, domicile, établissement) |
| Commanditaire | Pompe funèbre, référence de son dossier |
| Thanatopracteur | Nom, entreprise, numéro d'habilitation |
| Déclaration préalable | Mairie destinataire, date et heure d'envoi |
| Produit | Nom du biocide, numéro d'autorisation, flacon témoin posé |
| Prothèse à pile | Retirée, absente ou dispensée ; type d'appareil |
| Observations | Toute remarque utile à la présentation du défunt |
| Signature | Signature du thanatopracteur, date |
Pour la pompe funèbre, l'attestation n'est pas une formalité. En effet, elle complète le dossier du défunt, rassure la famille, et conditionne la crémation quand une prothèse a été retirée. Une attestation qui arrive trois jours plus tard, c'est un appel de relance, un dossier incomplet et parfois une cérémonie retardée.
À l'inverse, une attestation envoyée dès la fin du soin, au bon format et rattachée au bon dossier, est un argument commercial : c'est souvent ce qui fait qu'une pompe funèbre rappelle le même thanatopracteur.
ThanatoKit est un logiciel thanatopracteur qui part de la commande de la pompe funèbre. Les informations du défunt et du lieu sont déjà saisies : à la fin du soin, l'attestation se génère en PDF depuis la mission et part chez la pompe funèbre le jour même, rattachée à son dossier. Ensuite, le soin rejoint votre facturation, et en fin de mois, la facture groupée par pompe funèbre.
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Le mot « attestation » n'est pas employé par les textes pour le soin lui-même. En revanche, la déclaration préalable, le compte rendu des soins à domicile et l'attestation de retrait de prothèse à pile sont obligatoires. Une attestation de fin de soin qui les reprend répond à ces obligations et à l'attente de la pompe funèbre.
Pour les soins à domicile, l'opérateur funéraire conserve les documents cinq ans. Il est prudent pour le thanatopracteur de garder les siens aussi longtemps.
Le thanatopracteur s'il est indépendant ; l'opérateur funéraire qui l'emploie s'il est salarié.
Oui. Les textes autorisent la conservation sur tout support. Un PDF signé, envoyé par e-mail et archivé, est plus sûr qu'un papier remis en main propre.
Cet article informe sur la réglementation au 2 novembre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique : en cas de doute, reportez-vous aux textes en vigueur sur Légifrance ou à votre préfecture.
